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Contexte Politique (PEV) et ressource financière (IEPV)

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En 2003, suite à l’élargissement de l’UE, la Commission Européenne a introduit la nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV), pour tous les pays avoisinants de l’est et du sud (COM(2003) 104, Mars 2003). L’ objectif général de cette politique est de rapprocher les pays avoisinants aux politiques et aux pratiques de l’UE.  Selon la PEV “il appartient à l’UE d’apporter une contribution spécifique à la stabilité et à la bonne gouvernance dans le voisinage immédiat de l’UE et à promouvoir un cercle de pays bien gouvernés à l’est de l’Union européenne et sur le pourtour méditerranéen avec lesquels nous pouvons entretenir des relations étroites, fondées sur la coopération:

  • la perspective de progresser au-delà des relations existantes vers un degré significatif d'intégration, y compris par la conclusion d'accords de libre-échange plus poussés et une participation progressive aux aspects essentiels des programmes de l'UE;
  • un renforcement des relations commerciales préférentielles et une plus grande ouverture des marchés;
  • des perspectives en matière de migration légale et de circulation des personnes;
  • une intensification de la coopération en matière de prévention et de lutte contre les menaces communes pour la sécurité;
  • un approfondissement du dialogue dans le cadre de la PESC et de la PESD, en s'appuyant sur des valeurs partagées, des institutions démocratiques fortes et une même compréhension de la nécessité d'institutionnaliser le respect des droits de l'homme;
  • l'intégration dans les marchés et réseaux de l'UE en matière de transport, d'énergie, de TIC et de recherche”.

A l'appui de la PEV, comme part de la reforme des instruments d’assistance de la CE, l'UE a décidé de remplacer, à partir du 1er janvier 2007, les programmes géographiques – TACIS (pour les voisins de l’est et la Russie) et MEDA (pour nos voisins du Sud de la Méditerranée) – et les autres programmes thématiques, avec de créer un unique Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEPV).

L’IEPV est un instrument politique beaucoup plus flexible. Il est conçu pour atteindre un développement durable et une intégration économique progressive entre l’UE et les pays avoisinants et leur rapprochement aux politiques et aux standards de l’UE. L’IEPV supporte les priorités concordées dans les accords de partenariat et de coopération entre l’UE et les Pays Partenaires, tels que le Processus de Barcelone, les Accords d’Association et les Plans d’Action de la PEV.

Le cadre stratégique pour la répartition de la programmation IEPV au niveau régional en Méditerranée est fournie par le Document de Stratégie Régionale (DSR) 2007-2013 qui a été rédigé sur la base des priorités politiques concordées par les Chefs d’Etat lors du Sommet  Euro-Méditerranéen de Barcelone en novembre 2005. Le Programme Indicatif Régional 2007-2013  transpose cette réponse politique en de concrets programmes régionaux pour un total de 343, 3 millions d’€.

Les priorités de l’assistance bilatérale sont identifiées, avec les pays concernés et les autres acteurs pertinents, dans des Documents de Stratégie de Pays (DSP) couvrant une période de 7 ans, des Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) couvrant une période de 3 ans et des programmes annuels détaillés. Les actions prioritaires identifiées dans les Plans d’Action PEV et dans les Accords d’Association avec les autorités du pays sont utilisées aussi pour guider la programmation de l’assistance.

Parmi les instruments d’assistance technique innovateurs pour les partenaires PEV, le rapprochement législatif, la convergence réglementaire et la construction des institutions seront supportés à travers des mécanismes qui ont déjà prouvé leur efficacité dans les pays en transition qui sont désormais des Etats Membres de l’UE, par ex. l’assistance adressée aux experts ( TAIEX- Assistance Technique et Echange d’Informations), les jumelages à long terme avec les administrations des Etats Membres de l’UE – nationales, régionales ou locales – et la participation dans des programmes communautaires ou dans les agences. Un autre instrument est la Facilité Gouvernance qui fournit support supplémentaire au pays partenaire ou aux  pays qui ont faits plus de progrès dans la mise en œuvre des priorités de gouvernance concordées dans leurs Plans d’Action. La Facilité d’Investissement  pour le Voisinage (FIV) a été établie à la fin du 2007 et a commencé a supporter les prêts aux partenaires PEV en 2008. La Facilité finance des projets d’intérêt commun, en particulier dans le domaine de l’énergie, de l’environnement et des transports.

Conformément à la définition d’un programme d’assistance de la CE, les appels relatifs sont ouverts aux sociétés provenant des 27 Etats Membres de l’UE, de pays candidats (1) et de pays potentiellement candidats (2) ainsi que des partenaires PEV eux-mêmes et les financements sont accordés en ligne avec les rôles standards des marchés publics de la CE.

Site web PEV

Politique Européenne de Voisinage – Documents de référence : Plans d’Action PEV et Rapports Pays, Document de Stratégie de Pays et Programmes Indicatifs Nationaux

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